La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour le 11 octobre prochain. Cette lettre s'intitule : "Ça ne tient plus !". A l'image du pays, les associations en ont assez d'être la variable d'ajustement de politiques

La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1). Et ce, même si la structure ne facture pas de TVA du fait de l'application du régime de la marge (2), le champ de la TVA s'applique. De ce fait, à partir du moment où

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 140) du 09 septembre 2025 : lutte contre les fraudes aux aides publiques ; nouvelles mises à jour de la doctrine fiscale ;

En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et arrêtés n'ont pas pris de vacances. Alors, ces changements se bousculent avec l'agenda difficile et contraint de ce mois de septembre 2025 avec la gestion des nouveaux

L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle qui sépare les quartiers urbains les plus pauvres du reste du tissu local et national. Les gilets jaunes avaient voulu, en leur temps, rappelé que les campagnes vivaient,

Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos activités pour une nouvelle année. Vous souhaitez présenter vos activités, vos valeurs, vos missions de bénévolat et vos événements prévus dans l'année, montrer que vous êtes

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 139) du 02 septembre 2025 : déclaration des bénéficiaires effectifs de votre association ; exonération de TVA des cours

Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de l'année écoulée et tracer les perspectives à venir. Nous avons donc décidé de vous décrire en 12 points, la meilleure façon de convoquer et tenir l'assemblée générale de

La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas de définition légale ou jurisprudentielle claire de cet intérêt qui veut éviter d'être particulier. L'intérêt général d'une association se mesure donc à son caractère

Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains mandats ou certaines fonctions extérieures à l'entreprise est un salarié dit protégé. Il bénéficie à ce titre d'une protection contre le licenciement. De ce fait,

Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement climatique, les migrations sont une solution à des causes profondes, et hélas, durables. En France, des citoyens et des associations se mobilisent afin de permettre un accueil

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 138) du 26 août 2025 : nouvelles mesures de prévention des violences dans les écoles privées ; proposition de loi aux fins de